Conditions de vente

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre STICKSONE. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de STICKSONE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’achat d’un produit via le site de STICKSONE engage l’acheteur à une acceptation sans réserve par des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente seront la référence et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par STICKSONE.

STICKSONE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente  à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles à la date de la commande.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent uniquement sur le site de STICKSONE et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du site ne sont qu’ à titre indicatif. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation et d’aucun motif de retour par l’acheteur.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Ils ne tiennent pas compte des frais de port.

Les frais de port sont notifiés lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

La société JOWK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix mentionné lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Avoir créer son compte STICKSONE

– Renseigner sa fiche d’identification.

– Remplir le bon de commande en ligne.

– Vérifier sa commande puis la valider.

– Confirmer et effectuer le paiement de sa commande .

La confirmation de la commande signifie pour l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente .

La confirmation vaudra preuve de transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet à savoir perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de STICKSONE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STICKSONE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de STICKSONE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage – Preuve

STICKSONE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de STICKSONE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.